CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Dernière mise à jour le 1er décembre 2020)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur afin de lui permettre de passer commande.

Le fait de faire une réservation et/ou de passer une commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 1. Objet

1.1. Le site L’ABC du PARFUM de commerce électronique accessible par le réseau internet abcduparfum.fr propose la réservation de formations et d’ateliers de création de parfum, la création de parfums personnalisés et la vente de produits marchands autour de l’univers du parfum.

1.2. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités par lesquelles la société en tant que vendeur procède à la vente et à la livraison des articles commandés sur le site abcduparfum.fr (ci après désigné «le Site »);

1.3. Les présentes conditions générales de vente ont également pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des articles par L’ABC du PARFUM à toute personne physique, professionnelle ou particulier, majeure et disposant de sa pleine capacité juridique (ci-après désignée le « Client »).

1.4. Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes et des articles proposés par L’ABC du PARFUM sur le Site sans réserve ni restriction.

 

Articles 2. Produits

2.1. Composition et utilisation des produits

2.1.1. L’ABC du PARFUM propose sur son Site des formules et compositions destinées aux particuliers et aux professionnels pour la réalisation de parfums.

2.1.2. L’ABC du PARFUM se réserve la possibilité de modifier formule et composition des parfums disponibles sur le site.

2.2. Caractéristiques générales des articles issus de la boutique

2. 2. 1. Les articles proposés à la vente en ligne sont ceux présentés et disponibles sur le Site le jour de sa consultation par le Client. Les produits vendus par le Site sont exclusivement neufs.

      2. Les articles sont décrits et reproduits par L’ABC du PARFUM sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Chaque article dispose d’une fiche descriptive. Outre la photographie illustrative, les informations communiquées sur la fiche des articles mentionnent les caractéristiques essentielles de chaque article (description, tailles, couleurs) et leur prix, exprimés en TTC (Toutes Taxes Comprises).

2.2.3. L’ABC du PARFUM attire l’attention du Client sur le fait que les photographies du Site ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé à la vente, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs et de la taille de l’article. En effet, Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

2.2.4. En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques de l’article et sa représentation et/ou sa description, L’ABC du PARFUM ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres des articles et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site.

2.3. Disponibilité des articles

2.3.1. Les articles proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles. Seuls les articles figurant sur le Site le jour de la consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité de l’article sélectionné.

2.3.2. En cas d’indisponibilité d’un article, ce dernier sera indiqué par la mention «Rupture de Stock » sur la fiche descriptive de l’article. L’ABC du PARFUM en informera le Client dans les plus brefs délais sur le site et le cas échéant par courrier électronique (e-mail) pour lui indiquer si un article sera réapprovisionné.

2.4. Bon Cadeau

2.4.1. L’ABC du PARFUM vend des bons cadeaux qui peuvent être utilisés soit par le client soit transmis comme cadeau à des tiers. Ce bon cadeau est assimilable à un code promotionnel qui dispose d’un code unique.

2.4.2. Dans le cadre du remboursement d’un produit acheté avec un bon cadeau, il sera procédé à l’envoi d’un nouveau code cadeau. Ce code peut être utilisé dans un délai d’un an à partir de sa date d’édition.

Article 3. Prix

3.1. Les prix des articles sur le Site sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon la zone géographique de livraison. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié ultérieurement, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande avant validation de cette dernière.

3.2. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel « échange/remboursement » tel que détaillé aux articles 7 et 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.3. A tout moment, L’ABC du PARFUM se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des articles et notamment en cas d’augmentation du taux de TVA, des charges et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. Malgré la vigilance de L’ABC du PARFUM , il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique,…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services de L’ABC du PARFUM. L’ABC du PARFUM informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

Article 4. Commande et Paiement

4.1. Identification du Client

Le Client doit renseigner les champs obligatoires qui lui sont proposés afin de créer son profil Client et obtenir ainsi ses identifiants de connexion. Ces derniers sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à L’ABC du PARFUM dans les plus brefs délais en contactant le Site par « email » ou par la rubrique  « Contact» en remplissant le champ prévu à cette effet.

Pour passer une commande, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

– une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l’identification du Client sur le Site,

– les données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d’exactitude possible afin d’éviter toute erreur ou incidence dans l’envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur le Site sont exclusivement destinées à L’ABC du PARFUM en cas d’acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

4.2. Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter Au Panier ». Au terme de cette étape, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d’effectuer toutes ses modifications puis de valider en cliquant sur « Valider ».

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

4.3. Validation de la commande

Le Client acheteur garantit à L’ABC du PARFUM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande lors de l’enregistrement de cette dernière. Le Client, par la validation de son panier d’achat, du bon de commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente, donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

4.5. Paiement

Les commandes sont exclusivement payables en Euros (€) .

Le prix est exigible à la commande. Le règlement de achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

4.6. Sécurisation du paiement

L’ABC du PARFUM utilise le service de paiement sécurisé Stripe qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées et cryptées directement sur le serveur Stripe et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur Stripe est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

4.7. Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement.

4.8. Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l’acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans « Mon Compte » après que le Client se soit identifié avec son identifiant (login/adresse e-mail) et son mot de passe.

Article 5. Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé.

L’ABC du PARFUM prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

5.1. Modalités et zones de livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.

Les commandes sont traitées et expédiées dans les cinq jours ouvrés suivant la réception du paiement.

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de votre commande. Ils comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le mail de confirmation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

5.2. Modes et délais de livraison pour la France métropolitaine

Les livraisons sont effectuées par La Poste pour la France métropolitaine en COLISSIMO, remis avec signature. Le délai de livraison constaté pour un envoi en COLISSIMO est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de Poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à L’ABC du PARFUM qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

Pour toute commande volumineuse, dépassant le gabarit ou le poids (30 kgs) autorisés par La Poste, les colis sont envoyés par transporteur (15 à 25 jours ouvrables pour la France métropolitaine). Le délai de traitement des commandes est à ajouter au délai de transport.

Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. Les livraisons se font du lundi au vendredi.

En cas d’absence le jour de passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, précisant ses coordonnées afin de pouvoir le contacter pour convenir d’une autre date de livraison. L’acquéreur s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la deuxième livraison entraînera l’obligation pour l’acquéreur de récupérer son bien directement à L’ABC du PARFUM dans un délai raisonnable (un mois).

Les articles peuvent être retirés directement dans les locaux des la société L’ABC du PARFUM situés 7, rue Vineuse, 75016 PARIS.

Le lieu de livraison est fixé par l’acquéreur au moment de la commande, il est donc du devoir de l’acquéreur de signaler, au moment de la commande, tout problème spécifique d’accès. L’ABC du PARFUM ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la dite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi L’ABC du PARFUM ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ses hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client. Il appartient à l’acquéreur de s’assurer de l’accessibilité des lieux aux marchandises livrées. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès. Dans le cas où la livraison ne pourra pas être effectuée à cause des difficultés d’accès, les frais de livraison, les frais de retour dans à notre société et/ou les frais de représentations seront à l’entière charge du client,

5.3. Modes et délais de livraison pour l’Europe

Les livraisons sont effectuées par La Poste pour les pays membres de l’Union Européenne en COLISSIMO, en suivi et contre signature.

Le délai de livraison est minimum de 5 (cinq) jours ouvrables pour le mode de livraison COLISSIMO en Europe.

5.4. Modes et délais de livraison pour l’étranger

Pour les envois à destination de l’étranger, le Site utilise le service CHRONOPOST.

La liste des pays ouverts à la livraison des produits commandés sur le Site est celle proposée par CHRONOPOST.

Les tarifs pratiqués par CHRONOPOST dépendront de la destination et du poids du colis. Les taxes et frais de douane liés à l’importation de produits réclamés lors de la livraison du colis sont compris dans les frais de port payés par le client lors de la commande en ligne.

Il est à noter que certains pays ne figurent pas dans la liste des pays de destination en raison de difficultés d’acheminement ou de réglementations.

Le délai de livraison est variable selon les pays mais sont généralement de 5 (cinq) jours ouvrables.

5.5. Responsabilité et délai de livraison

Il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu’à L’ABC du PARFUM, dans un délai de deux jours ouvrés. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

L’ABC du PARFUM rappelle que les risques du transport sont supportés par le Client. Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur, afin de voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Article 6. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des articles achetés sur le Site au profit du Client ne sera réalisé qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le Client. Le transfert de propriété et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement au Client à l’origine de la commande. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du Client. L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement confère à L’ABC du PARFUM le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais et aux risques du Client.

Article 7. Droit de Rétractation et Retour de marchandises

7.1. Droit de Rétractation légal concernant les articles dans la boutique

Conformément aux dispositions du code de la consommation (article L. 121-21), le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Pour exercer ce droit, le Client est tenu de contacter le Site par la rubrique contact prévue à cette effet, par e-mail ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Ce droit de rétractation existe uniquement pour les produits manufacturés.

L’ABC du PARFUM attire l’attention du consommateur sur l’absence de droit de rétractation en ce qui concerne la création et la personnalisation de parfum par le client, au regard du caractère particulier de ce dernier. Il sera proposé un échange de marchandise selon les conditions de l’article 8 des présentes CGV.

Les Produits ne devront pas avoir été endommagés devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagné de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte », le bon de livraison est présent dans le colis). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne sont pas repris.

La demande de rétractation peut être renvoyé par le Client soit :

– par un e-mail en Cliquant ICI pour ouvrir le formulaire de contact,

– par la voie postale à l’adresse suivante : Service Clients L’ABC du PARFUM situé au 7, rue Vineuse, 75016 PARIS.

7.2. Modes de retour proposés

Le Client renvoie les produits commandés dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l’article 7.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez L’ABC du PARFUM, à ses frais, accompagnés de la demande de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et de la facture, à l’adresse indiquée ci-dessus: Service Clients L’ABC du PARFUM situé au 7, rue Vineuse, 75016 PARIS.

L’ABC du PARFUM remboursera le Client de la totalité des sommes payées à savoir le prix des produits et les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par L’ABC du PARFUM), et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la rétractation du Client, à moins que le Client ne renvoie sa commande par courrier ou colis postal, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le compte bancaire du Client sera directement ré-crédité du montant des articles retournés.

Article 8. Échange

8.1. Sans préjudice des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation, L’ABC du PARFUM permet à ses Clients libres de changer d´avis, sur présentation indispensable du bon de commande, pour tout article. L’échange est l’unique mode de rétractation possible pour les produits liés à la création de parfum.

8.2. Tout échange de marchandise sera soumis à un accord préalable de notre part. La demande de retour devra être effectuée par mail à l’adresse marina.jung@abcduparfum.fr, en précisant ses coordonnées complètes, la date et la référence de la commande ainsi que la raison du retour. La demande de retour du client sera ensuite étudiée.

8. 3. Le société L’ABC du PARFUM reprendra l’article au prix indiqué sur le bordereau de livraison et le nouvel article sera facturé au prix pratiqué sur le Site.

Article 9. Garantie

Le client est expressément informé que L’ABC du PARFUM n’est pas le producteur des produits proposés sur le Site (au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux).

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par L’ABC du PARFUM ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Article 10. Responsabilité

10.1. La responsabilité à l’égard de tout produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier, sauf indication contraire mentionnée explicitement dans les présentes Conditions.

Par ailleurs, la responsabilité du site ne fera l’objet d’aucune exclusion ou limitation dans les cas de décès, des dommages corporels causés par notre négligence, de fraude, de dol et dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d’exclure, de limiter, ou de tenter d’exclure ou de limiter la responsabilité du Site et la société.

10.2. En dépit du soin apporté au Site, les photographies et les textes reproduits illustrant les articles présentés peuvent parfois comporter des erreurs. La responsabilité de L’ABC du PARFUM ne saurait être engagée en cas d’erreur sur l’une des photographies ou d’un texte. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le Site par le Client, ce dernier pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément aux articles 7 et 8.

10.3. La SARL L’ABC du PARFUM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :

– rupture de stock ou indisponibilité de l’article,

– perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de L’ABC du PARFUM,

– en cas de dommages indirects du fait des présentes, de perte d’exploitation, de perte de profit, de perte de vente, de perte de contrat, de perte de chance, de perte de donnés, de pertes commerciales, de perte de temps de gestions, de perte d’économies prévues, de dommages ou frais.

10.4. L’ABC du PARFUM dégage toute responsabilité dans les cas où des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent Site et dont le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10.5. Enfin, L’ABC du PARFUM décline toute responsabilité :

– pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

– pour les erreurs non substantielles relatives aux articles,

– pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Article 11. Droit de Propriété Intellectuelle

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments y figurant sont soumis au droit d´auteur.

En ce sens, et sauf mention contraire, les marques, dessins, modèles, logos, photographies, images, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de L’ABC du PARFUM. Toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de L’ABC du PARFUM.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

En conséquence, L’ABC du PARFUM pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Article 12. Réclamation

Pour toute question sur une commande déjà passée, le Service Clients Web sera à la disposition du Client qui est invité à se rendre sur la rubrique « Contactez-nous » afin de poser directement sa question.

En cas de litige, le Client devra renseigner le numéro de Commande ainsi que le motif exact du litige de la demande.

Suite à la résolution du problème et s´il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire du Client.

Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l’acheminement d´un colis ne doivent pas dépasser trente jours.

Article 13. Données personnelles

13.1. Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de commande en ligne.

13.2. L’ABC du PARFUM informe qu’en passant commande sur ce Site, les données enregistrées concernant les Clients seront utilisées pour le traitement de la commande. Le Client consent donc à l’utilisation de ces données par le Site pour le bon déroulement de la commande.

13.3. Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la politique de protection des données personnelles est accessible sur la page « Politique de Confidentialité » et s’applique à l’ensemble des CGV. Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. Pour cela, il suffit d’en faire la demande selon les modalités suivantes :

– par l’envoi d’un e-mail en Cliquant ICI pour ouvrir le formulaire de contact,

– par la voie postale à l’adresse suivante : Service Clients L’ABC du PARFUM situé au 7, rue Vineuse, 75016 PARIS.

13.4. L’ABC du PARFUM rappelle qu’en l’application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

13.5. L’ABC du PARFUM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 289 du Code Général des Impôts.

Article 14. Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Articles et services offerts à la vente par L’ABC du PARFUM.

Article 15. Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, L’ABC du PARFUM se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la dite modification.

Article 16. Convention de Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de L’ABC du PARFUM seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre L’ABC du PARFUM et le Client.

Article 17. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du siège social de la société L’ABC du PARFUM.